| Fonctionnaires effectuant des contrôles |
Objet du contrôle ou de la visite |
Documents obligatoires |
| Personnel technique et pédagogique de la direction départementale de la jeunesse et sports
Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs |
Tous les aspects de la vie du centre et le centre lui même : locaux, encadrement, personnels, organisation matérielle et pédagogique, organisation des activités, hygiène, santé, sécurité, équilibre alimentaire.
Inspection des conditions des stages pratiques des directeurs et animateurs stagiaires. |
Registre de présence des mineurs.
Registre et dossiers médicaux.
Registre du personnel.
Brevets, diplômes, livrets de formation.
Registre des contrôles techniques et sécurité.
Menus et analyse des consommations journalières alimentaires.
Police des assurances obligatoires.
Affichages obligatoires.
Conditions de mise en œuvre du projet pédagogique. |
| Directeurs et médecins inspecteurs départementaux des affaires sanitaires et sociales |
Conditions et état sanitaires du centre et des personnes (enfants et adultes).
Hygiène alimentaire. |
Registre et dossiers médicaux.
Analyse des consommations journalières alimentaires. |
| Directeurs départementaux des services vétérinaires |
Locaux et conditions de stockage et de conservation des denrées.
Denrées alimentaires.
Conditions d'hygiène des préparations culinaires.
Matériels et équipements de la cuisine. |
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| Membres permanents des commissions de sécurité |
Sécurité des locaux.
Conformité aux dispositions réglementaires en vigueur |
Registre des contrôles techniques et de sécurité. |
| Protection Maternelle et Infantile |
Sécurité, hygiène, fonctionnement global du séjour pour les moins de 6 ans |
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| Service de la Santé Scolaire |
Hygiène et denrées alimentaire |
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| Police et gendarmerie |
Protection des mineurs |
Liste de présence. |
| Inspecteur du travail |
Conditions d'embauche, d'emploi et de travail du personnel. |
Registre du personnel
Registre de l'inspection de travail
Affichages obligatoires
Autorisations parentales pour les personnels mineurs. |
